Avis légal

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1. Acceptation

Agences-de-placement.ca  (« Agences-de-placement.ca ») fournit le présent site Web (le « site Web ») à condition que vous vous conformiez aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous, ainsi qu’à la politique de protection de la vie privée. Lorsque vous utilisez le site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de ces documents. Si vous refusez d’être lié par ces modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser les fonctions du site Web.

 

2. Droit d’auteur et restrictions concernant l’utilisation

Les documents affichés sur le site Web ainsi que ses photographies, ses images, sa mise en page, son architecture et son design sont assujettis à des droits d’auteur et protégés internationalement par les dispositions de traités et les lois sur les droits d’auteur. Aucun document provenant du site Web (les « documents ») ne peut être copié, distribué, publié de nouveau, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Agences-de-placement.ca   (toutefois, il est permis d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger et d’imprimer le contenu du site Web pour votre usage interne non commercial, personnel ou éducatif, pourvu que vous en attribuiez la propriété à Agences-de-placement.ca ). Toute modification ou utilisation des documents à une autre fin enfreint les lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce, de même que d’autres lois. Sauf indication contraire, tous les documents sont affichés sur le site Web à titre informatif. Aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé lorsque vous consultez le site Web ou téléchargez des documents en provenance de celui-ci. Les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents du site Web sont tous détenus par Agences-de-placement.ca . Agences-de-placement.ca contrôle le site Web à partir de son siège social situé à Montreal, au Canada, et n’affirme pas que les documents sont appropriés ou disponibles dans d’autres endroits. Si vous consultez le site Web à partir d’autres endroits, vous devez respecter les lois locales applicables.

 

3. Aucune utilisation interdite ou illégale

L’utilisation du site Web est conditionnelle à ce que vous acceptiez de ne pas en faire usage à une fin qui serait illégale ou interdite par les présentes.

 

4. Exonération de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d’aucune déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), notamment des garanties ou des conditions implicites, des garanties ou des conditions quant à la qualité marchande, à l’exactitude, à la validité, à la fiabilité, à la convenance à une fin particulière ou à la non-transgression de droits de tiers. Nous ne vous faisons aucune déclaration ni ne vous donnons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle notre site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs ou corrigés advenant la découverte d’erreurs, exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs, ni quant à une infraction à la sécurité, à des dommages à votre système informatique ou à la perte de données qui pourraient découler de la consultation, du téléchargement ou de l’utilisation de documents de notre site Web.

 

5. Limitation de la responsabilité

En visitant ce site Web, vous convenez dans la mesure maximale permise par la loi que Agences-de-placement.ca ou ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne seront en aucun cas responsables des dommages qui pourraient faire l’objet d’une réclamation découlant de l’utilisation du site Web ou être liés de quelque façon que ce soit à une telle utilisation, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et ce, même si Agences-de-placement.ca a été avisée ou aurait dû être courant de la possibilité de tels dommages.

 

6. Autres sites

Aux fins de commodité, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Agences-de-placement.ca (les « autres sites ») et qui sont susceptibles de vous intéresser. Agences-de-placement.ca n’engage aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites, notamment à l’égard du site Web du Fonds , de leurs entreprises, marchandises, produits, services ou contenu (notamment le contenu accessible par les liens vers d’autres sites), et l’utilisation de ces autres sites se fait à vos risques. Agences-de-placement.ca se réserve le droit de supprimer un lien ou de résilier un programme de liaison à tout moment. Le fait d’inclure un lien vers d’autres sites ne constitue ni ne laisse entendre une acceptation, une autorisation, une commandite ou une affiliation de la part de Agences-de-placement.ca relativement aux produits ou services qu’ils offrent.

 

7.Politique de protection de la vie privée

Agences-de-placement.ca ne recueille pas, ne diffuse pas et divulgue pas de renseignements personnels

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.(http://www.google.com/privacy_cookies.html)

 

8. Entente intégrale

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale (la présente « convention ») conclue entre vous et Agences-de-placement.ca relativement à votre accès à ce site Web et à son utilisation. Si Agences-de-placement.ca n’exécute pas rigoureusement une disposition de la présente convention, cela ne signifie pas qu’elle renonce à un de ses droits aux termes de la présente convention. Si un tribunal déclare qu’une disposition de la présente convention est nulle ou non exécutoire, cette décision n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire du reste de la présente convention.

 

9. Lois applicables et autorité compétente

La présente convention est régie par les lois du Québec et les lois du Canada applicables dans cette province et est interprétée conformément à ces lois.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation ou de notre politique de protection de la vie privée, veuillez les transmettre par écrit via notre page “Contact”.

 

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